Conditions d’Utilisation de News Suite (Socialife)
Date de la dernière révision : 1 Octobre 2016

[ Language : French, Français ]

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») énoncent les conditions générales d’utilisation du service de Sony Network Communications Inc. (« Sony ») dénommé « News Suite (Socialife) » (le « Service »), lequel est destiné aux utilisateurs inscrits (individuellement, un « Membre » ou « vous »).

VEUILLEZ PRENDRE ATTENTIVEMENT CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DU SERVICE (LA « CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ») AVANT D’UTILISER LE SERVICE. L’UTILISATION DU SERVICE IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS ET DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ.

En outre, l’utilisation du Service peut nécessiter l’utilisation d’autres services tiers régis par leurs propres conditions d’utilisation. Avant d’utiliser le Service, veuillez prendre connaissance des conditions générales qui s’appliquent à l’utilisation de ces services tiers.

Le Service est uniquement mis à la disposition des résidents des Canada, âgés de plus de 13 ans.

1. ADHÉSION
(1) Les Conditions comprennent : (a) l’ensemble des conditions générales énoncées aux présentes ; (b) l’ensemble des règles et chartes d’utilisation qui sont publiées par le biais du Service à tout moment ; et (c) la Charte de Confidentialité, étant entendu que chacune d’entre elles peut être modifiée par Sony à tout moment. Sony peut publier une notification par le biais du Service, ou diffuser des messages par ce même biais, afin de vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions, à la Charte de Confidentialité, au Service et aux autres éléments importants. Cette publication ou diffusion par Sony constituera une notification à votre attention. Toute modification des présentes Conditions prendra effet immédiatement à compter de la publication de la notification ou de la diffusion du message. Le fait de poursuivre l’utilisation du Service après la publication de la notification ou la diffusion du message vaudra réitération de votre accord par lequel vous consentez à être lié par les présentes Conditions, telles que modifiées, et à vous y conformer.
(2) Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez au préalable créer un compte utilisateur en communiquant à Sony les informations complètes et exactes sollicitées par Sony. En outre, le Service peut être utilisé au moyen des comptes utilisateurs de services exploités par des tiers, lesquels peuvent être précisés séparément par Sony. Chaque personne est autorisée à disposer d’une (1) seule adhésion. Vous vous interdisez d’utiliser l’identifiant d’une autre personne dans le cadre de votre utilisation du Service.
Vous devez informer sans délai Sony, par le biais d'une formulaire à cet effet qui vous sera communiqué par Sony, en cas de modification des informations que vous nous communiquez. Vous vous interdisez de céder votre adhésion à un tiers.

2. LE SERVICE
(1) Le terme « Service » comprend l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Sony sur l’application dénommée « News Suite (Socialife) » ou par le biais de celle-ci. Sony peut procéder à des ajouts, suppressions ou modifications du Service, à son entière discrétion. Sauf stipulation contraire, tout nouveau texte, contenu, fichier, donnée, produit, service, information, logiciel, outil logiciel ou autre fonctionnalité qui améliore ou perfectionne le Service actuel sera soumis aux présentes Conditions. Des conditions particulières relatives au stockage de contenus photographiques ou audiovisuels et/ou à l’utilisation d’autres services tiers peuvent s’appliquer. En utilisant le Service, vous pouvez avoir accès à des services de réseaux sociaux tiers précisés par Sony (les « Services SNS Tiers ») et à des contenus de tiers livrés par flux « really simple syndication » (les « Flux RSS »). De plus, vous pouvez publier, afficher et partager avec des utilisateurs tiers des Services SNS Tiers, tout « Contenu de Membre » en chargeant ce Contenu de Membre sur les Services SNS Tiers au moyen du serveur prenant en charge le Service (le « Serveur du Service »). Le « Contenu de Membre » peut inclure vos propres images, vidéos, données, textes et/ou autres supports et ceux d’autres personnes qui vous ont valablement autorisé à effectuer les actions envisagées dans le cadre du Service objet des présentes. Tout Contenu de Membre composé d’images et/ou de vidéos sera chargé sur le Serveur du Service et sera soumis aux conditions énoncées à l’Article 8(2) ci-après.
(2) Vous reconnaissez et convenez être seul responsable de la configuration de tout matériel et de la prise en charge des frais requis dans le cadre de l’utilisation du Service.
(3) Le Service n’est pas mis à la disposition de sociétés ou autres personnes morales et n’est fourni qu’aux seules personnes physiques.
(4) Le Service peut comporter des offres publicitaires et promotionnelles de Sony, Sony Corporation, ses filiales, sociétés affiliées ou tiers.

3. LIENS VERS DES SERVICES AUTRES QUE SONY
Les sites Web et services tiers disposant de liens vers le Service ou vice-versa, à savoir, les Services SNS Tiers et les Flux RSS (les « Sites et Services Reliés ») sont détenus et exploités indépendamment par les tiers concernés et ne sont pas sous le contrôle et/ou la supervision de Sony, y compris les conditions d’utilisation applicables ou toute obligation de paiement de redevances en lien avec l’utilisation de ces Sites et Services Reliés. L’utilisation des Liens et Services Reliés sera soumise aux conditions générales énoncées par l’exploitant de chacun des Liens et Services Reliés. Vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des conditions générales concernées. La responsabilité de Sony n’est pas engagée au titre de tout préjudice ou dommage, quelle qu’en soit l’origine, découlant de l’utilisation des Liens et Services Reliés et votre accès à l’un quelconque des Liens et Services Reliés sera à vos seuls risques et périls. Aucun contenu du Service ne vaudra recommandation et/ou validation par Sony du contenu des Liens et Services Reliés et des produits et/ou services qui figurent sur les Liens et Services Reliés et/ou y sont fournis. Aucune stipulation des présentes ne sera réputée créer une association ou structure juridique particulière entre Sony et les exploitants des Liens et Services Reliés.

4. CONTENU DE MEMBRE
(1) Vous déclarez et garantissez : (a) avoir le droit d'accepter les présentes Conditions ; (b) être autorisé(e) à publier, charger et afficher le Contenu de Membre par le biais du Service ; (c) être autorisé(e) à accorder les licences concédées aux termes des présentes Conditions ; et (d) que l’utilisation par Sony des droits que vous avez concédés aux termes des présentes Conditions ne contrefait les droits d’aucun tiers, y compris, notamment, les droits de propriété intellectuelle de tiers.
(2) En contrepartie des droits d’utilisation qui vous sont concédés par Sony au titre du Service objet des présentes et des éventuels avantages qui en découlent, vous concédez à Sony, ses maisons mères, filiales, sociétés affiliées, ayants droit, licenciés et cessionnaires, un droit non exclusif, dans le monde entier, sans limitation de durée, et libre de droits portant (a) sur le stockage, la copie, la reproduction, la publication et l’adaptation de votre Contenu de Membre aux fins du partage, à votre discrétion, de votre Contenu de Membre avec les Services SNS Tiers, et (b) sur l’exploitation des informations obtenues par Sony dans le cadre de votre utilisation du Service aux fins d'amélioration du Service.
De convention expresse entre Sony et vous-même, vous êtes titulaire de votre Contenu de Membre, tandis que Sony et ses concédants sont titulaires de l’intégralité des droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur le Service, la technologie, les informations, les documents, les fichiers, les sites Web ou autres produits développés dans le cadre du Service à tout moment.
(3) Nonobstant la Charte de Confidentialité, Sony est expressément habilitée à divulguer le Contenu de Membre et toute autre information sur un Membre que Sony a obtenu dans le cadre de la fourniture du Service à un tiers :
(i) pour se conformer aux dispositions légales ;
(ii) si un Membre consent à cette divulgation à un tiers ;
(iii) pour exercer les droits de Sony aux termes des présentes Conditions ;
(iv) en cas de différends en lien avec le Service ou les présentes Conditions ; ou
(v) pour protéger les droits, la vie privée ou les actifs de Sony, d’un Membre ou de tiers, y compris d’autres Membres.

5. OBLIGATIONS DU MEMBRE
(1) Votre responsabilité est engagée au titre de toute activité réalisée sur le Service par le biais de votre identifiant utilisateur.
(2) Vous vous engagez à respecter les conditions générales applicables à l’utilisation des Sites et Services Reliés, ce qui comprend expressément les Services SNS Tiers.
(3) Vous reconnaissez que Sony (i) ne valide aucun des Contenus de Membre elle-même, ni aucun des opinions exprimées sur ces Contenus de Membre et (ii) décline toute responsabilité, de quelque manière que ce soit, au titre du comportement d’un Membre ou de tout Contenu de Membre.
(4) Votre responsabilité est engagée au seul titre du Contenu de Membre que vous chargez, affichez ou partagez par le biais du Service, en ce compris notamment au titre de la nature, du contenu, de l’objet, des opinions que vous exprimez, affichez ou publiez dans votre Contenu de Membre. Vous vous engagez à garantir Sony contre l’ensemble des réclamations et/ou dommages nés de votre utilisation du Service, de votre Contenu de Membre et/ou de tout manquement de votre part aux présentes Conditions.

6. UTILISATION NON COMMERCIALE
Le Service est exclusivement réservé à un usage personnel et non commercial.

7. AUTRES OBLIGATIONS DES MEMBRES
(1) Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, charger, afficher ou partager avec des tiers par le biais du Service, à quelqu'endroit que ce soit, tout Contenu de Membre qui :
(a) renferme des contenus de tiers qui sont protégés par un des droits d’auteur, marques commerciales ou secrets industriels, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, sans l’autorisation expresse de leur auteur ou titulaire, en contrefaisant ainsi les droits d’auteur, droit moral, secrets industriels, marques commerciales, brevets, droits de propriété intellectuelle ou autres droits de la personne concernée ;
(b) contient des déclarations factuelles ou des descriptions erronées ou trompeuses sur l’origine de certains contenus ou communications ;
(c) porte atteinte à la vie privée de toute personne ou usurpe l’identité de toute personne ;
(d) comporte un virus, peut corrompre des fichiers ou renfermer d’autres contenus susceptibles de porter atteinte ou préjudice à un tiers ;
(e) constitue un délit pénal, engage la responsabilité civile, enfreint toute loi ou réglementation en vigueur ; incite toute personne à enfreindre la loi ; ou fait la promotion d’activités illicites ;
(f) contient ou délivre des messages d’intolérance, à caractère raciste ou haineux, injurieux à l’égard d’une ethnie, répréhensibles ou déplacés ;
(g) est ou pourrait être perçu par Sony ou des tiers comme diffamatoire, calomnieux, désobligeant, obscène, pornographique, grossier, menaçant, injurieux, trompeur, offensant, vulgaire, injurieux à l’égard d’une ethnie, répréhensible ou déplacé, y compris, tout contenu mettant en scène la nudité, contenu réservé à un public adulte, contenu illicite, contenu à caractère sexuel ou message répréhensible ;
(h) fait obstacle à l’utilisation du Service par un tiers ; ou
(i) comporte des liens vers tout Contenu de Membre qui répond à l’un quelconque des critères énoncés ci-avant.
(2) Vous vous interdisez toute traduction, ingénierie inverse, décompilation, désassemblage ou création d’œuvres dérivées à partir des programmes informatiques composant le Service.

8. CAPACITÉ DE STOCKAGE
(1) Vous convenez et reconnaissez que :
(i) Sony peut supprimer votre Contenu de Membre si elle décide, à sa discrétion, que le volume du Contenu de Membre (y compris d’autres Membres) dépasse la capacité de stockage fixée par Sony au titre du Service et ce, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ;
(ii) Sony peut supprimer votre Contenu de Membre, si nécessaire, à des fins de maintenance des installations du Service et ce, sans préavis et sans engager sa responsabilité à votre égard ; et
(iii) certaines opérations techniques et de reformatage de votre Contenu de Membre peuvent s’avérer nécessaires afin de (a) procéder à des indexations ; (b) se conformer à des exigences techniques de connexion réseau ; ou (c) se conformer aux limitations du Service ou autres exigences similaires.
(2) Vous convenez et reconnaissez en outre que, du fait de la suppression par Sony du Contenu de Membre tel que prévu ci-avant ou de l’arrêt ou l’interruption du Service, certains Contenus de Membre que vous avez chargés sur les Services SNS Tiers par le biais du Serveur du Service peuvent ne plus être accessibles ou disponibles sur les Services SNS Tiers. Par conséquent, pour éviter toute inaccessibilité éventuelle, nous vous recommandons de charger le Contenu de Membre directement sur les Services SNS Tiers concernés et de vous abstenir de les charger par le biais du Service.
(3) Vous êtes seul tenu de créer une copie de sauvegarde du Contenu de Membre. La responsabilité de Sony n’est pas engagée au titre des dommages nés de la perte, de la corruption ou de la modification des données que vous chargez par le biais du Service.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
À l’exception de votre propre Contenu de Membre, tous les droits portant sur les informations, logiciel et contenus disponibles par le biais du Service appartiennent à Sony ou à ses fournisseurs ou concédants de licence.

10. MODIFICATION DU SERVICE
Sony peut, à sa seule discrétion, modifier, supprimer, réduire ou interrompre le Service en lui-même ou toute caractéristique ou fonctionnalité du Service. Sony ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers tout tiers de l'une quelconque de ces modifications. Le Service n’est pas conçu ni supposé être utilisé comme dispositif de reprise après sinistre ou comme dispositif de stockage d’urgence des données. Vous êtes responsable de la création et de la conservation des copies de votre Contenu de Membre sous la forme de sauvegardes, à vos propres frais et sous votre propre responsabilité, préalablement à la publication ou au chargement de tout Contenu de Membre. La disponibilité et la quantité de stockage en ligne de contenu peuvent être modifiées par Sony de temps à autre.

11. SUSPENSION DU SERVICE
(1) Sony peut temporairement suspendre ou résilier le Service, sans préavis, en cas (i) de maintenance des installations du Service, (ii) d’incendie, de coupure de courant, de cas de force majeure rendant le Service inopérant et/ou de (iii) tout autre événement pour lequel Sony juge nécessaire ou souhaitable de suspendre le Service.
(2) En aucun cas Sony ne pourra être tenu responsable vis-à-vis d’un Membre en cas de toute perte ou dommage subi par ce dernier, découlant de la suspension du Service.

12. GARANTIES
Sony ne déclare ni ne garantit en aucune façon que:
(a) le Service répondra à vos attentes ;
(b) le logiciel du Service est exempt de tout défaut ou que ces défauts seront corrigés, le cas échéant ;
(c) le Service sera fourni dans les temps, sécurisé, exempt de toute erreur ou ininterrompu.
(d) le Service ou tout contenu, produit ou information sur le Service est exact, approprié, fiable ou exhaustif ;
(e) le Contenu de Membre publié, affiché, stocké ou partagé par le biais du Service ne sera pas altéré, supprimé ou endommagé ou que l'accès, le chargement ou le téléchargement dudit Contenu de Membre sera disponible à tout moment ou indéfiniment ;
(f) tout résultat particulier sera obtenu par l’utilisation du Service ; ou
(g) Le Service est exempt de virus ou d’autres composants pouvant infecter, endommager ou nuire à l’équipement informatique, aux données, au logiciel ou à tout autre bien, lorsque vous accédez, naviguez, téléchargez, chargez ou utilisez le Service ou le contenu disponible sur le Service.

SONY EXLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON DE TOUT PRODUIT, CONTENU, INFORMATION OU SERVICE PUBLIÉ OU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SERVICE.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; par conséquent, certaines exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

13. SUPPRESSION DE CONTENU DE MEMBRE OU DE CONTENU PROTÉGÉ PAR DES DROITS D’AUTEUR
(1) Sony peut supprimer votre Contenu de Membre sans préavis et sans encourrir aucune responsabilité à votre égard.
(2) Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
(3) Il est d'usage chez Sony de signaler toute activité illégale suspectée aux forces de l'ordre et de coopérer pleinement avec elles dans le cadre de leurs enquêtes. Vous reconnaissez et acceptez que cette politique s’applique également au Service.
(4) Votre utilisation du Service est soumise au respect de toutes les lois, ordonnances, règles et réglementations en vigueur, y compris notamment les lois en matière de transmission des données de traffic.

14. RÉSILIATION DE L'ADHESION
Sony se réserve le droit, à sa seule discrétion, de stopper et/ou de résilier tout ou partie du Service de manière provisoire ou permanente, de résilier votre adhésion, ou de modifier, supprimer ou retirer tout Contenu de Membre du Service sans préavis, quelle qu’en soit la raison ou sans motif.

15. GARANTIE, LIMITATION DE GARANTIE
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE, INCLUANT L’ENSEMBLE DU CONTENU, LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS DISPONIBLES OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE, SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. L’UTILISATION DU SERVICE S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE SEULE DISCRÉTION. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU TOUTE PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DÉGÂTS DÉCOULANT DE CETTE UTILISATION.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ni Sony, ni l’un quelconque de ses représentants ou fournisseurs agréés ne saurait être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs, pour toute réclamation, perte et/ou tout autre fondement contractuel ou délictuel (y compris notamment la négligence), lié à votre utilisation du Service, même si Sony ou l'un quelconque de ses représentants ou fournisseurs agréés a été averti de la possibilité de tels dommages, y compris notamment:
(a) la qualité, la fiabilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du Service ;
(b) toute modification, altération, publication, affichage, manquement dans le stockage, manquement dans l'indexation, perte, suppression, perte d’accès ou dommage causé à votre Contenu de Membre, équipement informatique, logiciel, vos données ou à tout texte, image, vidéo, musique, son ou fichier audio, ou à tout autre matériel, résultant de votre utilisation du Service ;
(c) tout dommage, erreur, omission, coût, perte ou dégât découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service (que ce soit en raison d’une interruption, d’une suspension, d’une résiliation ou autrement) du Service, de Contenu de Membre ou de tout contenu, produit, service ou information fourni par le biais du Service ;
(d) toute défaillance, retard, mauvaise livraison ou interruption du Service ;
(e) tout dégât lié au téléchargement ou à l’accès à tout Contenu de Membre ;
(f) tout accès non autorisé ou toute altération du Contenu de Membre ou toute défillance dans la sécurité liée au Serveur du Service ; ou
(g) le coût d’approvisionnement de tout bien ou service de substitution.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages consécutifs ou accessoires, ainsi la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Certains membres peuvent disposer de droits supplémentaires.

Si, en dépit des limitations ci-dessus, Sony, ses représentants et/ou fournisseurs sont déclarés responsables vis-à-vis d'un Membre, quelle qu'en soit la raison, nonobstant toute autre disposition énoncée dans les présentes Conditions, sa responsabilité totale découlant de ces Conditions et de votre utilisation du Service ne pourra excéder cent dollars américains (US$ 100).

17. CONFIDENTIALITÉ
Il est d'usage chez Sony de respecter la vie privée de tous ses clients. Pour en savoir plus, consultez notre Charte de Confidentialité.

18. INDEMNISATION
Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation du Service et des conséquences liées à cette utilisation ; par conséquent, vous vous engagez à défendre et à indemniser Sony, ses sociétés mères, filiales, responsables, salariés, concédants de licence, founisseurs de service et autres utilisateurs du Service contre toutes réclamations, revendications, pertes, dépenses et/ou responsabilités, y compris les honoraires des avocats ou des experts, émises par une quelconque tierce partie découlant de ou liées à :
(a) votre utilisation du Service ;
(b) votre violation des Conditions ou de toutes conditions d’utilisation applicables de tous Sites ou Services Reliés;
(c) votre atteinte à la vie privée de tiers;
(d) votre violation ou contrefaçon des droits d’auteur, d'une marque, d’un secret commercial, d’un brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers ; ou
(e) un Contenu de Membre.

19. FORCE MAJEURE
Sony ne saurait être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant, directement ou indirectement, de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris notamment, la panne ou l’interruption d’Internet, une panne de courant, une panne informatique, une panne des équipements de télécommunication ou autres, des grèves, des conflits de travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries de main-d'œuvre ou de matériel, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des catastrophes naturelles, une guerre, des actions gouvernementales, des décisions judiciaires nationales ou internationales, des manquements de tiers.

20. RÉSILIATION DU SERVICE
Si vous n’acceptez pas l'une quelconque des présentes Conditions ou toute modification ultérieure de celles-ci, ou si vous n’êtes plus satisfaits du Service ou de l'une des transactions conclues dans le cadre du Service, votre unique recours est de renoncer immédiatement à l'utilisation du Service. La phrase précédente énonce votre recours unique et exclusif en cas de toute objection aux / non acceptation des présentes Conditions ou de toute insatisfaction en ce qui concerne le Service.

Toute résiliation dans le cadre de l'une quelconque des dispositions de ces Conditions prent effet sans préavis et Sony peut immédiatement supprimer ou retirer la totalité de votre Contenu de Membre et/ou vous interdire tout accès ultérieur au Service. Toute renonciation aux présentes Conditions met immédiatement fin à votre droit d’utiliser le Service. Sony ne sera plus tenue par une quelconque obligation d’héberger ou de fournir l'accès à votre Contenu de Membre ou à transferer tout contenu stocké par le biais du Service ou tous messages lus ou non lus. Sony peut conserver certains contenus pour des raisons administratives ou autres.

21. RENONCIATION AU UN PROCÈS AVEC JURY
LES PARTIES RENONCENT PAR LES PRÉSENTES A TOUT PROCÈS AVEC JURY EN CAS DE TOUT LITIGE LIÉ À CES CONDITIONS OU AU SERVICE.

22. DIVERS
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Sony eu égard au Service, et remplacent tout autre accord, toute proposition ou communication, de forme écrite ou orale, entre vous et Sony lié(e) au Service.

Si une juridiction compétente juge que l'une des dispositions de ces Conditions est illégale, non exécutoire ou contraire à la loi, ladite disposition sera interprétée de telle sorte qu'elle refléte le plus possible l'intention originale de ces Conditions. Les autres dispositions resteront de plein effet.

Tout manquement de la part de Sony dans l'exercice ou l'exécution de tout droit ou toute disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation auxdits droits ou dispositions sauf si Sony le reconnaît et l'accepte par écrit.

Sony est autorisée à céder ces Conditions à tout tiers, à sa seule discrétion. Vous n’êtes pas autorisé à céder les droits ou à concéder une sous-licence sur les droits octroyés dans le cadre de ces Conditions, sans l’autorisation préalable écrite de Sony.

Vous convenez que tout droit d'action découlant ou lié au Service doit être exercé dans un délai d’un (1) an, suivant la survenance du droit; à défaut, ledit droit est considéré comme définitivement prescrit.